CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§1 Généralités

Les livraisons, prestations et offres de springerle.net sont effectuées exclusivement sur la base de ces CGV. Ces conditions sont considérées comme acceptées à la réception de la marchandise. La base de toutes les offres et commandes avec des clients allemands et étrangers est le droit allemand, et seules les conditions contractuelles suivantes font foi. Les termes suivants sont utilisés ci-après :

Acheteur = Client / Fournisseur = springerle.net

§2 Offre et conclusion du contrat

Les présentations de produits contenues dans la boutique en ligne de Springerle.net ne constituent pas des offres fermes, mais servent à la remise d'une offre ferme par le client. Les prix sont des prix bruts finaux. Comme les produits sont des produits de boulangerie, il peut y avoir des différences dans les indications de poids. C'est pourquoi les indications de poids sont approximatives. La pâtisserie est un travail purement artisanal, c'est pourquoi nous ne facturons pas les pâtisseries au poids mais à la pièce et au contenu. Chaque pâtisserie est une pièce unique et peut différer de l'apparence des produits présentés dans la boutique en ligne.

Le client peut faire son offre par téléphone, par écrit, par fax, par e-mail ou via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne de Springerle.net. Lors d'une commande via le formulaire de commande en ligne, le client, après avoir saisi ses données personnelles et cliqué sur le bouton " commander " à l'étape finale du processus de commande, fait une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier.

Springerle.net peut accepter l'offre du client par une confirmation de commande écrite (lettre) ou transmise par voie électronique (fax ou e-mail) ou par la livraison de la marchandise dans un délai de cinq jours. Springerle.net est en droit de refuser l'acceptation de la commande.

En cas d'indisponibilité de la marchandise, le client en sera immédiatement informé et tout paiement anticipé sera immédiatement remboursé.

Le traitement des commandes et la prise de contact se font en général par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Les compléments, modifications et accords annexes à la commande requièrent expressément la forme écrite et peuvent être transmis par e-mail, fax ou lettre. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail et les autres données de contact qu'il a indiquées pour le traitement de la commande sont correctes, de sorte que les e-mails envoyés par springerle.net puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoyés par springerle.net ou par des tiers chargés par ce dernier du traitement des commandes puissent être remis.

§3 Prix, paiement et conditions de livraison

Les prix indiqués par le vendeur sont des prix finaux et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée allemande. Le cas échéant, les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans le panier de l'offre. Springerle.net livre exclusivement contre paiement anticipé. Le mode de paiement préféré est le virement bancaire ou le paiement via le système de paiement en ligne PayPal. Les paiements par carte de crédit et la livraison contre remboursement ne sont pas proposés. Sauf accord particulier ou mention spéciale sur l'article, nous livrons dans un délai d'une semaine après réception du paiement. Les dates ou délais de livraison différents, convenus de manière contraignante ou non, doivent impérativement revêtir la forme écrite. springerle.net n'est pas responsable des retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure et à des événements qui rendent la livraison beaucoup plus difficile ou impossible (par ex. grève, lock-out, dispositions administratives et livraison incorrecte ou retardée par les fournisseurs du vendeur, etc. Ils autorisent springerle.net à reporter la livraison ou les prestations pour la durée de l'empêchement plus un délai de mise en route raisonnable ou à résilier le contrat en tout ou partie pour la partie non encore exécutée.

Les livraisons en dehors de la République fédérale d'Allemagne nécessitent une confirmation écrite préalable. La correspondance par e-mail est privilégiée.

L'enlèvement par le client n'est pas possible pour des raisons logistiques.

§4 Frais d'expédition et conditions d'envoi

Nous proposons des frais d'expédition échelonnés pour l'envoi en Allemagne. La participation aux frais d'envoi est de 4,90 EUR jusqu'à une valeur de marchandise de 40,- EUR. À partir d'une valeur de marchandise de 40,- EUR, l'envoi en Allemagne est gratuit. L'expédition vers les pays de l'Union européenne se fait exclusivement sur demande écrite. Les frais d'expédition sont facturés par commande. Les frais d'expédition couvrent les frais de port et de fret réels, ainsi qu'une partie des frais d'emballage.

La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par voie d'expédition et à l'adresse de livraison indiquée par le client. Lors du déroulement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur fait foi. Par dérogation à ce qui précède, lorsque le mode de paiement PayPal est sélectionné, c'est l'adresse de livraison enregistrée par le client auprès de PayPal au moment du paiement qui fait foi.

Si l'entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée à springerle.net parce qu'une livraison chez le client n'a pas été possible, le client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Ceci ne s'applique pas si le client exerce son droit de rétractation en refusant la livraison ou s'il a été temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, à moins que springerle.net ne l'ait averti de cette prestation un délai raisonnable auparavant.

§5 Transfert des risques

Si le client est un consommateur, le transfert des risques au client a lieu lors de la remise de la marchandise. Si le client est un commerçant, le risque lui est transféré dès que l'envoi a été remis à la personne chargée du transport ou a quitté l'entrepôt de springerle.net en vue de son expédition.

§6 Réserve de propriété

La propriété de la marchandise n'est transférée à l'acheteur qu'après le paiement intégral de la marchandise.

§7 Protection des données

Pour le traitement des commandes, il est nécessaire que springerle.net enregistre des données personnelles. I

ans le cadre de la loi fédérale sur la protection des données, le client a à tout moment le droit d'obtenir des informations, de corriger, de bloquer ou de supprimer ses données enregistrées. Si des délais de conservation légaux, contractuels, commerciaux ou fiscaux ou des raisons s'opposent à la suppression, les données du client sont bloquées au lieu d'être supprimées. Nous vous informerons volontiers sur demande.

Veuillez prendre contact par e-mail.

Autres informations sur la protection des données

§8 Dispositions finales

Aucune autre promesse n'est faite et aucun autre accord n'est conclu. Sauf accord contraire, le transfert de droits et d'obligations découlant du présent contrat par le client à un tiers requiert l'accord écrit préalable de springerle.net. Springerle.net ne refusera cet accord que pour des raisons importantes.

Les compensations du client sont exclues dans la mesure où la contre-créance n'a pas été constatée comme ayant force de loi, n'est pas en état d'être jugée ou n'est pas contestée. Par ailleurs, le client ne peut faire valoir un droit de rétention à l'encontre des créances de springerle.net, dans la mesure où il est commerçant, que dans la mesure où il repose sur des créances incontestées, prêtes à être décidées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée et issues du même rapport contractuel.

Le contrat de vente est exclusivement soumis au droit matériel de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si le client est un commerçant, le tribunal d'instance de Reutlingen est seul compétent pour tous les litiges survenant dans le cadre de l'exécution du présent contrat et le lieu d'exécution est Reutlingen.

Springerle.net

Emmas Springerle GmbH
Représentant légal :

Mme Michaela Schwarz
Finkenweg 12
72805 Lichtenstein
Allemagne

Telefon: +49-7129/407045
Fax: +49-7129/407045
E-Mail: [email protected]

Internet : www.springerle.net
Numéro de TVA / numéro d'identification fiscale : DE320132688
Numéro de registre du commerce : HR B-Nr. 766691

Associée gérante : Michaela Schwarz